Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATAREF
TECNEA, SAS

Numéro de dépôt :
4290326
Date de dépôt :
28/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/07/2026
DATAREF de TECNEA

Présentation de la marque DATAREF

Déposée le 28 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECNEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DATAREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECNEA domicilié(e) 5 AVENUE DES PRES, CS 20029 - 94266 - FRESNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECNEA, M. MOIZAN Vincent domicilié(e) 5 AVENUE des Prés, CS 20029 - 94266 - FRESNES - France.

La marque DATAREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAREF arrivera à expiration en date du 28 juillet 2026.

TECNEA a également déposé les autres marques suivantes : CEMAFROID FORMATION , CERTIBRUIT , CEMAFROID L'EXPERTISE DE LA CHAINE DU FROID , TECNEA , LIVRAISONS DE NUIT RESPECTUEUSES DES RIVERAINS , Cemaclim , TECNEA INSPECTION , Certicold , DATAFRIG , hygiene restauration


TECNEA, SAS - 5 AVENUE DES PRES, CS 20029 - 94266 - FRESNES CEDEX - France


TECNEA, M. MOIZAN Vincent - 5 AVENUE des Prés, CS 20029 - 94266 - FRESNES - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703339 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05

Audits en matière d'énergie.